Juridictions
- Conseil de Prud'hommes (Conseillers titulaires ou suivants
de liste)
- Tribunaux de commerce (juges consulaires)
- Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale
(TASS) (Assesseurs titulaires ou suppléants)
Institutions consulaires
- Membres élus des Chambres de Commerce et de
l'Industrie
Apprentissage enseignement
- Formation Professionnelle
- Comités Départementaux de la Formation
Professionnelle, de la Promotion Sociale et de l'emploi
(CODEF)
- Commissions départementales 93 et 94 de la
taxe d'apprentissage
ASSEDIC
- Conseil d'Administration et Bureau
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Emploi
- Commissions Départementales de recours gracieux
(DDTEFP)
Concurrence - Consommation
- Fiscalité
- Commissions des impôts directs et taxes sur
le chiffre d'affaires
Expansion
- Comité départemental d'Expansion
Logement - urbanisme
- Comité Interprofessionnel du Logement (CIL)
- Commission départementale de l'habitat
Santé au travail :
AMET
- Commission régionale de Médecine du
travail
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