Retour Accueil
De très nombreux dirigeants ou cadres d'entreprises consacrent une partie de leur temps pour siéger et travailler dans des organismes, institutions, instances, qui constituent les rouages de base de la vie économique et sociale du pays.

Les mandataires des entreprises acceptent ainsi de s'engager dans ces missions bénévoles, parfois lourdes, pour mettre leurs compétences, leurs talents, leur sens des valeurs, au service de la collectivité.

Vous trouverez ci-après une liste des principaux mandats grâce auxquels de nombreux entrepreneurs sont actifs dans différentes instances locales :
Juridictions
- Conseil de Prud'hommes (Conseillers titulaires ou suivants de liste)
- Tribunaux de commerce (juges consulaires)
- Tribunaux des affaires de Sécurité Sociale (TASS) (Assesseurs titulaires ou suppléants)

Institutions consulaires
- Membres élus des Chambres de Commerce et de l'Industrie

Apprentissage enseignement - Formation Professionnelle
- Comités Départementaux de la Formation Professionnelle, de la Promotion Sociale et de l'emploi (CODEF)
- Commissions départementales 93 et 94 de la taxe d'apprentissage

ASSEDIC

- Conseil d'Administration et Bureau

Emploi
- Commissions Départementales de recours gracieux (DDTEFP)

Concurrence - Consommation - Fiscalité
- Commissions des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires

Expansion
- Comité départemental d'Expansion

Logement - urbanisme
- Comité Interprofessionnel du Logement (CIL)
- Commission départementale de l'habitat

Santé au travail : AMET
- Commission régionale de Médecine du travail


Si vous souhaitez plus d'informations, une brochure intitulée "Etre mandataire des entreprises" est à votre disposition; pour la recevoir, contacter M. De Boynes au 01 49 35 82 08