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NEWS DU 23 Février 2010

Mobilisation : Dialogue social dans les TPE

Malgré nos différentes interventions, le Gouvernement souhaite mettre en œuvre un dispositif obligatoire de représentation collective du personnel dans les TPE. Un projet de loi pourrait voir le jour dans les prochaines semaines.

Depuis plusieurs mois, nous avons exprimé aux pouvoirs publics notre désaccord tant sur la mise en place d’une représentation du personnel dans les entreprises de moins de 11 salariés, que sur la création de commissions paritaires externes élues par les salariés de ces TPE.

Aujourd’hui, les dirigeants de TPE doivent attirer l’attention des parlementaires sur la situation de leur entreprise sur le terrain. Nous vous demandons de vous mobiliser.

C’est pourquoi, nous vous proposons un modèle de courrier pour alerter vos parlementaires.

Nous joignons également à cet envoi, les témoignages déjà recueillis de plusieurs dirigeants de TPE

Nous vous remercions de nous faire part de vos avis, et comptons sur votre mobilisation.










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